Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ECS Marchés Publics (ci-après « la Plateforme »), éditée par Ecolo Cleaner System, destinée à la veille et au montage de dossiers de marchés publics.

2. Compte et abonnements

L’utilisateur crée un compte personnel. Les fonctionnalités avancées (veille connectée, agents IA, pipeline) sont réservées au plan Pro (essai 14 jours, une fois). Le plan Premium ajoute un compte multi-entreprises et une API, selon la grille tarifaire affichée. Les essais se convertissent selon les conditions indiquées lors de l’activation.

3. Usage autorisé

La Plateforme est un outil d’aide à la décision et à la préparation de dossiers. Elle ne se substitue pas aux obligations légales de dépôt sur les plateformes acheteurs (PLACE, etc.). L’utilisateur reste seul responsable du contenu déposé et du respect du Code de la commande publique.

4. Données et API

Les données saisies restent sous le contrôle de l’utilisateur. Le plan Premium peut activer des clés API personnelles ; leur usage doit rester confidentiel. Tout abus peut entraîner une suspension.

5. Limitation de responsabilité

Les résultats issus d’API officielles (BOAMP, TED) ou de compléments IA sont fournis « en l’état ». ECS ne garantit pas l’exhaustivité des avis ni l’attribution d’un marché.

6. Contact

Questions : administratif@ecolocleanersystem.fr